Le directeur de la publication de ce site est David GARYGA, R�sidence TIVOLI - Bat E - Rdc, rue du B�tonnier MAHIU, 80000 AMIENS. Le site est h�berg� par l'association LAUTRE.

Les informations contenues sur le site public World Wide Web d'EreH ne peuvent en aucun cas �tre assimil�es � des prestations de conseil rendues en mati�re juridique et ne peuvent, par cons�quent, �tre utilis�es comme substitut � une consultation juridique.

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EreH est une marque d�pos�e. Toute utilisation de cette marque est interdite sans autorisation pr�alable �crite.

Le site et son contenu sont prot�g�s, au sens du code de la propri�t� intellectuelle, en particulier par les droits d'auteur, dessins et mod�les et droit des marques.

En application du Code fran�ais de la Propri�t� Intellectuelle et, plus g�n�ralement, des trait�s et accords internationaux en mati�re de droits d'auteurs, vous vous interdisez de reproduire pour un usage autre que priv�, vendre, distribuer, �mettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer int�gralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les donn�es, la pr�sentation ou l'organisation du site et/ou les oeuvres prot�g�es par le droit d'auteur qui figurent sur le site Web "www.EreH.com" sans autorisation �crite pr�alable du directeur de publication et, pour ce qui concerne les oeuvres prot�g�es reproduites sur le site avec l'autorisation de leurs auteurs, du titulaire des droits attach�s aux dites oeuvres, � la pr�sentation ou � l'organisation du site ou � la donn�e reproduite. Pour obtenir toute information compl�mentaire, n'h�sitez pas � contacter le webmaster.

Vous vous interdisez �galement d'introduire des donn�es sur le site Web "www.EreH.com" qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des donn�es, de la pr�sentation ou de l'organisation du site ou des oeuvres figurant sur le site, et par quelques proc�d�s que ce soit sans l'acceptation explicite du Directeur de publication.

1. Principes g�n�raux EreH

1.1. Objet - Les pr�sentes conditions g�n�rales d'utilisation (ci-apr�s les "Conditions G�n�rales"), ont vocation � r�gir les conditions d'utilisation du site EreH.com� (ci-apr�s le "Site") �dit� par EreH (ci-apr�s le " diffuseur") et � en pr�senter les services ainsi propos�s aux internautes (ci-apr�s les "Services").

1.2. Pr�sentation du Service - Le Service EreH constitue un outil destin� � optimiser la relation entre les utilisateurs de Ressources Humaines. Ce service est divis� en deux sections distinctes ; publique et priv�e. Outre un espace d�di� � la consultation des diff�rents documents �tablis par EreH (ci-apr�s les "Documents"), ce Service comprend �galement un forum ainsi qu'un calendrier des �ventuels �v�nements concernant les Documents. Ce Service est prot�g� par des outils de s�curit� habituellement utilis�s conform�ment aux r�gles de l'art.
Le Service priv� EreH, n�cessite, outre une proc�dure d'inscription particuli�re au moyen d'un formulaire electronique d�ment compl�t�, l'acceptation d'EreH.

1.3. Identification des Utilisateurs - Le Service priv� EreH est exclusivement r�serv� aux seules entit�s adh�rentes ou clientes ayant retourn� le formulaire qui leur aura �t� pr�alablement communiqu� et identifiant les personnes physiques express�ment habilit�es � utiliser les Services EreH au nom et pour le compte desdites entit�s adh�rentes ou clientes.
L'adh�rent ou Client doit notifier � EreH et dans les meilleurs d�lais tout changement dans les informations le concernant saisies lors de l'adh�sion initiale.

1.4. Acc�s et utilisation des services EreH - L'inscription sera effective � compter de l'acceptation du Formulaire par EreH. L'adh�rent ou client reconnait que l'utilisation des services EreH n'est pas exclusive des autres moyens de communication. Sans pr�judice de la responsabilit� d'EreH relative intrins�quement aux sources du site, l'adh�rent ou client reste responsable de l'utilisation de ceux-ci et garantit EreH � ce titre.


1.6. Acceptation des Conditions G�n�rales - L'inscription de l'adh�rent ou client ainsi que l'utilisation des services EreH implique n�cessairement et � titre de condition pr�alable et d�terminante, l'acceptation, sans r�serve, par l'adh�rent ou le client des conditions g�n�rales en vigueur au jour de ladite inscription, au moyen d'une proc�dure pr�vue � cet effet et soumise dans les pages internet d'EreH.

1.7. Modification des Conditions G�n�rales - l'adh�rent ou client est inform� de ce qu'il doit consulter r�guli�rement les pr�sentes conditions g�n�rales afin de prendre connaissance des modifications qui pourront y �tre apport�es par EreH.

1.8. Stipulations g�n�rales - Les Conditions G�n�rales annulent et remplacent tout �ventuel �change en la forme �lectronique intervenu entre EreH et l'adh�rent ou client pr�alablement � l'inscription. Le fait pour EreH de ne pas se pr�valoir de l'une quelconque des stipulations des Conditions G�n�rales ne saurait �tre interpr�t� pour l'avenir comme une renonciation � la stipulation en cause. Les pr�sentes conditions sont r�gies par le Droit Fran�ais en cas de litige entre les parties d�coulant de l'interpr�tation, la validit� et/ou l'ex�cution des pr�sentes conditions particuli�res et � d�faut d'accord amiable entre les parties, comp�tence exclusive est attribu�e au Tribunal de Commerce du lieu de r�sidence d'EreH, nonobstant pluralit� des d�fendeurs ou appels en garantie, m�me pour les proc�dures d'urgence ou conservatoires.

2. ABONNEMENT

2.3. L'abonnement au Service EreH est gratuit - Il est souscrit pour une dur�e de douze mois � compter de la premi�re communication par EreH des Codes Secrets. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des p�riodes successives d'�gale dur�e, sauf d�nonciation par courrier �lectronique moyennant le respect d'un pr�avis d'un mois avant l'expiration de la p�riode en cours. A l'issue de la p�riode d'abonnement, quelle qu'en soit la raison, l'adh�rent ou client disposera d'une dur�e de 30 jours aux fins de r�cup�rer/dupliquer l'ensemble des Documents le concernant et ce, sans pr�judice des autres droits d'EreH. Durant cette p�riode, il est entendu que les obligations de l'adh�rent ou client resteront en vigueur.

3. INDISPONIBILITE DU SITE

L'adh�rent ou client reconna�t que l'acc�s au Site et l'utilisation des Services peuvent �tre temporairement suspendus, en raison (i) de la maintenance mat�rielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) de la maintenance mat�rielle, logicielle et/ou �ditoriale du Site, et/ou (iii) de la survenance d'un cas de force majeure tel que d�fini � l'article "Force Majeure" ci-apr�s. L'�ventualit� d'une indisponibilit� temporaire du Site et/ou des Services dans ces hypoth�ses ne peut en aucun cas donner lieu � une demande de dommages et int�r�ts, ou tout autre forme de r�paration, de la part de l'adh�rent ou client.

4. DECLARATIONS DE L'UTILISATEUR

4.1. L'adh�rent ou client d�clare �tre bien inform� des caract�ristiques intrins�ques de l'Internet et notamment du fait (i) que la transmission des donn�es sur Internet ne b�n�ficie que d'une fiabilit� relative, celles-ci circulant sur des r�seaux h�t�rog�nes, aux caract�ristiques et capacit�s diverses, qui sont parfois satur�s � certaines p�riodes de la journ�e et de nature � impacter les d�lais de t�l�chargement ou l'accessibilit� aux donn�es, et (ii) que l'Internet est un r�seau ouvert et, qu'en cons�quence, les informations qu'il v�hicule ne sont pas prot�g�es contre les risques de d�tournement, d'intrusion dans son syst�me, de piratage des donn�es, programmes et fichiers de son syst�me, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropri�es de fa�on � prot�ger les donn�es, fichiers ou programmes stock�s dans son syst�me contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son syst�me.
4.2. En cons�quence de ce qui pr�c�de et en parfaite connaissance des caract�ristiques du Site et des Services, EreH ne saurait �tre tenu responsable des cons�quences de la survenance d'un ou plusieurs des faits mentionn�s ci-dessus.

5. CODE SECRET

5.1. L'acc�s au Site et aux Services s'effectue au moyen de l'octroi � l'adh�rent ou client, d'un Code Secret.
5.2. L'adh�rent ou client reconna�t que le Code Secret constitue une information strictement personnelle et confidentielle et s'engage en cons�quence � prendre toutes les mesures n�cessaires en vue d'assurer et pr�server sa stricte confidentialit�, sa s�curit� physique et logique ainsi que celle des diff�rents �l�ments qui le composent. L'adh�rent ou client s'engage � informer sans d�lai EreH de toute utilisation ou connaissance non autoris�e par un tiers du Code Secret et des circonstances ayant concouru � une telle utilisation ou connaissance. Dans cette hypoth�se, l'adh�rent ou client s'engage � coop�rer activement avec EreH pour mettre un terme � cette utilisation ou connaissance non autoris�e, �tant pr�cis� que EreH pourra, s'il l'estime n�cessaire, neutraliser le Code Secret et communiquer � l'adh�rent ou client un nouveau Code Secret. l'adh�rent ou client reconna�t que toute divulgation du Code Secret � un tiers est strictement interdite et constitue un manquement contractuel de sa part.
5.3. Pour les besoins d'acc�s et d'utilisation des Services, le Code Secret communiqu� par EreH est attribu� � chacun des adh�rents ou clients identifi�s dans le cadre du Formulaire. Il est �galement pr�cis� que pour une m�me entit� cliente, il sera communiqu� autant de Codes Secrets distincts qu'il existe d'adh�rents ou clients express�ment habilit�s. Dans ce cadre, EreH affichera, dans la mesure du possible, l'identit� de l'adh�rent ou client attach�e au Code Secret lors de l'abonnement et ce, uniquement � titre indicatif. Il est express�ment entendu que le Code Secret est attribu� au client compte tenu de son appartenance � l'entit� cliente et ce, � titre de condition essentielle. Ainsi, en cas de modification de sa situation au sein de l'entit� cliente (notamment en cas de d�part de ladite entit�), le client doit en informer imm�diatement EreH aux fins, le cas �ch�ant, d'organiser la suppression de son Code Secret. En cas de cessation de l'abonnement au Service pour quelque cause que ce soit, EreH rendrait inop�rant le Code Secret et ce, sans d�lai et sans ouverture d'un quelconque droit ou une quelconque indemnit� au b�n�fice de l'adh�rent ou client.

6. RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR

6.1. Atteinte aux droits de propri�t� intellectuelle de tiers - L'adh�rent ou client reconna�t qu'une grande partie des donn�es et informations circulant sur l'internet et/ou le Site peuvent faire l'objet d'une protection au titre, notamment, des dispositions du Code de la propri�t� intellectuelle ou du secret des affaires. L'adh�rent ou client s'engage en cons�quence � respecter les dispositions l�gales en la mati�re, applicables aux informations circulant sur l'internet et/ou le Site et demeurera en tout �tat de cause seul responsable des atteintes aux droits de propri�t� industrielle, droits d'auteurs et droits voisins de tiers et, notamment, sans que la liste ci-apr�s soit limitative, des atteintes � tout signe distinctif pr�existant, marque, nom commercial, d�nomination sociale, enseigne, brevets, dessins et mod�le, etc., qui pourraient r�sulter de son utilisation du Site et des Services.

6.2. Atteinte aux autres droits de tiers - L'adh�rent ou client est seul responsable des atteintes aux autres droits de tiers et, en particulier, des atteintes aux droits aux noms et attributs de la personnalit� qui pourraient r�sulter de l'utilisation des Services. Il appartient en cons�quence � l'adh�rent ou client d'accomplir toute diligence n�cessaire en vue de s'assurer que son utilisation des Services ne porte pas atteinte � ces droits de Tiers. En cons�quence, l'adh�rent ou client garantit EreH contre toute r�clamation, action et/ou revendication dont EreH pourrait faire l'objet sur ce fondement et s'engage, � ce titre, � prendre � sa charge l'ensemble des sommes, dommages et int�r�ts, frais, honoraires d'avocat et d�pens auxquels pourrait �tre condamn� le Cabinet.

6.3. Atteinte � l'ordre public, la s�curit� publique et les bonnes moeurs - L'adh�rent ou client s'engage � utiliser les Services � des fins conformes � l'ordre public, la s�curit� publique et aux bonnes moeurs et demeurera en tout �tat de cause seul responsable des �ventuelles atteintes � l'ordre public, � la s�curit� publique et aux bonnes moeurs qui pourraient r�sulter de son utilisation des Services.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE D'EREH

Le Site et ses composantes (et notamment toutes les marques, logos, bases de donn�es et images) constituent une oeuvre prot�g�e au sens des dispositions du Code de la propri�t� intellectuelle, que ce soit au titre des droits d'auteurs, de la protection des bases de donn�es et droit sui generis, des marques et/ou des dessins et mod�les. EreH accorde aux adh�rents ou clients un droit personnel, non exclusif et non transf�rable d'acc�s et d'utilisation du Site. Tout autre droit est express�ment exclu. D�s lors et sous r�serve des dispositions l�gales applicables, toute reproduction et/ou repr�sentation, modification, adaptation, vente, distribution, �mission, diffusion de tout ou partie du Site, sous quelque forme et support et � quelque fin que ce soit, sans l'autorisation expresse et pr�alable d'EreH constitue un acte de contrefa�on passible des sanctions applicables � ce d�lit. A cet �gard, L'adh�rent ou client s'engage � ne pas porter atteinte aux droits sur la marque et le Site et � ne pas introduire dans ce dernier des donn�es susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence, la pr�sentation et/ou l'organisation. De plus, tout �tablissement de liens vers le Site est strictement interdit, sauf accord �crit et pr�alable du directeur de publication.

8. RESPONSABILITE D'EREH

8.1. EreH est express�ment soumis � une obligation de moyens au titre de la mise en oeuvre des Services et des informations ou toutes autres communications, de nature juridique, fiscale ou purement informationnelle (Ci-apr�s les "Informations") qu'ils contiennent et v�hiculent.

9. DONNEES PERSONNELLES

9.1. L'adh�rent ou client est inform� que l'inscription aux Services donne lieu � la collecte et au traitement automatis� d'informations nominatives le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n� 78-17 du 6 janvier 1978 relative � l'Informatique, aux Fichiers et aux Libert�s. L'adh�rent ou client est inform� qu'il dispose d'un droit d'acc�s et de rectification aux donn�es le concernant en adressant un courrier �lectronique au webmaster ainsi que du droit de s'opposer � ce que les informations le concernant fassent l'objet d'un traitement.
9.2. L'adh�rent ou client est inform� que l'Utilisation du Site induit l'implantation d'un "cookie" sur son ordinateur. Un cookie ne permet pas d'identifier l'Utilisateur. De mani�re g�n�rale, il enregistre des informations relatives � la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur sur le Site (les pages consult�es, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ainsi, l'adh�rent ou client n'a pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir � nouveau les donn�es demand�es.

10. FORCE MAJEURE

10.1. EreH ne sera pas tenu responsable ou consid�r� comme ayant failli aux Services pour toute interruption de ceux-ci, lorsque cette interruption est li�e � un cas de force majeure. Si le cas de force majeure produit ses effets sur une dur�e sup�rieure � un mois, le Service d�di� � l'adh�rent ou client sera r�sili� de plein droit, sans que l'adh�rent ou client ne puisse pr�tendre � aucune indemnit� de quelque nature que ce soit du fait de cette r�siliation.

10.2. De fa�on expresse, sont consid�r�s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence fran�aise, les gr�ves totales ou partielles, internes ou externes � EreH, lock-out, intemp�ries, �pid�mies, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque cause que ce soit, tremblements de terre, incendies, temp�tes, inondations, d�g�ts des eaux, restrictions gouvernementales ou l�gales, modifications l�gales ou r�glementaires des formes de commercialisation, pannes d'ordinateur, blocages des t�l�communications et tout autre cas ind�pendant de la volont� d'EreH de nature � emp�cher l'ex�cution normale des Prestations.

11. RESILIATION DES SERVICES

11.1 R�siliation sur l'initiative d'EreH - En cas de manquement de l'adh�rent ou client � l'une quelconque des obligations mises � sa charge au titre des pr�sentes Conditions G�n�rales non r�par� dans le d�lai de 8 jours � compter de l'envoi d'un courrier �lectronique notifiant le manquement en cause, EreH pourra r�silier de plein droit tout ou partie des Services et ce, sans pr�judice de ses autres droits.

11.2 R�siliation sur l'initiative de l'adh�rent ou client - Nonobstant les stipulations de l'article "Abonnement" ci-avant, l'adh�rent ou client est en droit de r�silier tout ou partie des Services (i) � tout moment, en s'adressant au webmaster d'EreH, et/ou (ii) en cas de modifications substantielles de ceux-ci, en s'adressant au webmaster d'EreH et moyennant le respect d'un pr�avis d'un mois.

11.3. Effets de la r�siliation - La r�siliation de l'un quelconque des Services pour quelque cause que ce soit entra�nera la cessation imm�diate de l'acc�s au Service concern�.